Droit public des affaires

Le droit public des affaires est central dans notre pratique du droit de la santé.

Nos avocats publicistes ont une formation en droit public des affaires leur permettant de couvrir l’ensemble des composantes du droit public (domanialité, contrats publics, finances publiques, créations de structures publiques et para-publiques, …)

Nous intervenons, en conseil et en contentieux, auprès d’un large panel d’acteurs publics ou du secteur public :

• Les établissements publics de santé et leurs groupements (GCS, GCSMS, GIP, ….);
• les Agences Régionales de Santé;
• les GRADeS;
• Les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics locaux (CCAS/ CIAS, EHPAD, …);
• Les entreprises publiques locales (SEM, SPL, etc.);
• Les aménageurs.

Nous conseillons également des acteurs privés dans leurs projets en rapport avec le secteur public. La coopération entre acteurs publics/privés occupent une place prépondérante dans notre activité.

Ces projets spécifiques relèvent d’un niveau de complexité qui nécessite du pragmatisme, de la créativité et une vision d’ensemble. Nous avons réussi à faire tomber les cloisons entre les disciplines juridiques pour offrir une vision globale.

Nos experts nous accompagnent pour définir un projet stratégique territorial, une modélisation financière, une assistance à la maitrise d’ouvrage, ….etc.