Pratique contractuelle

Nous avons développé une pratique contractuelle spécifique dans le secteur de la santé que nous mobilisons au soutien des projets de nos clients.

Nous pouvons vous accompagner dans la négociation et la rédaction de contrats entre établissements de santé, entre professionnels de santé ainsi qu’avec les autorités de tutelle.

Après avoir bien cerné vos attentes, vos objectifs, nous établissons avec vous une stratégie contractuelle. A vos cotés, nous animons les réunions de négociations,, proposons un canevas contractuel et recherchons les points d’équilibre dans une approche raisonnée et loyale.

Avant vous engager, nous pouvons être amenés à présenter le dispositif contractuel aux autorités de tutelle, de financement ou ordinales.

Nous restons à vos cotés dans l’exécution de vos accords.

Notre champs d’intervention couvre l’ensemble des contrats ayant trait à vos activités  :

• contrat d’exercice libéral clinique/praticien;
• contrat d’exercice praticien/CH;
• pacte d’associés;
• convention de coopération;
• contrat de mandat de gestion;
• contrat de mise à disposition;
• etc……