Santé
Notre pratique dans le secteur de la santé s’inscrit dans une démarche professionnelle exclusive de plus de 20 ans.
A la croisé du droit public et du droit privé, le droit de la santé exige de pratiquer le droit des affaires dans ces deux branches du droit.
Nous conseillons et défendons au quotidien, sans distinction de statut ou de taille, les professionnels libéraux, les acteurs institutionnels (agences nationales, agences régionales de santé), les groupes de cliniques, les groupes de laboratoires de biologie médicale, les établissements publics de santé, les établissements privés d’intérêt collectif, les structures de coopération sanitaire, les pharmacies et les structures sociales ou médico-sociales.
Notre expertise repose sur :
- Une connaissance approfondie des acteurs publics et privés, de l’environnement sociologique, économique, social et réglementaire de la santé,
- évaluer les enjeux organisationnels, économiques et juridiques réels des opérations qu’ils conseillent ;
- apporter à leurs clients une assistance juridique efficace et constructive dans les différentes phases de l’élaboration des projets ou des litiges ;
- sécuriser techniquement les projets et opérations menés ;
- défendre les intérêts de leurs clients en prenant soin de considérer le contexte professionnel, réglementaire et conjoncturel propre à ce secteur.
Nous couvrons l’ensemble des problématiques juridiques auxquelles les institutions, opérateurs et agents économiques du secteur sanitaire, social et médico-social sont confrontés dans la gestion de leurs projets ou litiges tels que :
- audit et suivi d’établissements publics, privés, ESPIC (fiscalité, corporate, social, contractuel, réglementaire, tarifaire) ;
- opérations de fusion-acquisition, de restructuration, private equity ; opérations de croissance externe pour les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale, les professionnels de santé et les fonds d’investissement ;
- accompagnement fiscal dans les opérations de cession, fusion-acquisition, de restructuration, private equity ;
- conception et mise en œuvre juridique des regroupements d’établissements (GHT, …) ;
- constitution de coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales conventionnelles ou institutionnelles (GCS, GIE, GIP, GCSMS, association, fondation) pour des activités de soins, médico-sociales, des équipements matériels lourds, des supports administratifs, logistiques, techniques, médico-techniques, d’enseignement ou de recherche ;
- conseil et défense en matière d’autorisations d’exploitations (hospitalière, sociale, médico-sociale, licence d’officine) et de projets d’établissement ;
- structuration de l’exercice individuel ou en groupe : SEL, SPFPL et assimilées, groupements de moyens
- structuration des modes d’exercice coordonné : réseaux de santé, centres de santé, MSP-SISA, CPTS, etc.
- aide à la contractualisation interne et externe en santé publique, en droit social, en fonction publique ;
- relation contractuelle praticien/établissement;
- structuration et valorisation de la recherche, notamment hospitalo-universitaire ;
- aide à la passation et à l’exécution de toutes les formes de contrat public (concession, marché public, bail emphytéotique hospitalier, marché de partenariat, convention d’occupation domaniale) notamment dans des projets de création de pôles hospitaliers ;
- conseil et contentieux en matière de tarification et financement des opérateurs de santé et distributeurs de dispositifs médicaux (T2A, CCAM, NABM, LPPR…) ;
- assistance dans la rédaction, la négociation et l’exécution des contrats d’exercice libéral et gestion du contentieux y afférent ;
- représentation juridique dans les litiges relatifs aux questions sanitaires ou médico-sociales (juridictions commerciales, civiles, administratives, pénales et ordinales).
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