Coopération – Autorisation sanitaire
Nous avons développé une expertise reconnue dans les projets de coopération entre établissements publics et privés, et en particulier dans la constitution de groupements comme les GCS, GCSMS, GIE, GIP et autres structures coopératives.
Nous accompagnons nos clients pour identifier la forme de coopération la plus adaptée à leur projet, en mettant en exergue les impacts de gouvernance, fiscaux, sociaux, financiers et organisationnels.
Dites nous quel est votre projet, nous pourrons identifier la forme juridique la plus adéquate.
Nous intervenons souvent avec des consultants et des experts comptables pour modéliser votre projet en 3D.
Les autorisations administratives occupent une place centrale dans ces dispositifs. Nous disposons d’une expertise en droit des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociales, avec un versant tarifaire, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Nos experts vous assistent également pour la formalisation de vos dossiers d’autorisations.
Nous avons une pratique de plus de 20 ans dans ce domaine en ayant accompagné des projets emblématiques du secteur.
Demandez nos références en matière de coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales
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Notre équipe est là pour vous guider à travers toutes vos préoccupations juridiques.