Association – OSBL

Nous conseillons et défendons sur un plan juridique et fiscal des organismes sans but lucratif intervenant dans le domaine sanitaire, social et médico-social.

Alliant une connaissance précise de vos activités et du droit des organismes sans but lucratif, nos Experts Archys accompagnement de nombreuses associations ou fondations dans leur projet de développement ou de regroupement.

A la faveur d’une réforme des activités de santé, vous pouvez être amenés à revoir votre structuration juridique et fiscale. Avec nos Experts consultants, nous vous accompagnons dans vos réflexions sur l’évolution de votre gouvernance et dans la maitrise des outils juridiques de réorganisation de vos activités.

Nous avons une pratique éprouvée des outils de rapprochement adaptés au secteur non lucratif, aussi bien dans un projet mettant en présence une structure publique qu’une structure à but lucratif.

Notre accompagnement est global :

• création de fondations, associations, fonds de dotation,  coopératives, mutuelles, etc;
• suivi du fonctionnement courant;
• assistance à la réorganisation, à la restructuration et au développement;
• accompagnement dans des opérations de regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.;
• aide à la décision en matière de sectorisation ou filialisation d’activités commerciales;
• audits juridiques, fiscaux et sociaux;
• aide à la gestion de la relation avec les collectivités territoriales, les autorités de tutelle et de financement.

Nous accompagnons de nombreux acteurs PNL intervenant dans le secteur du handicap et des personnes âgées dépendantes.