Activité réglementée – Relation ordinale

Vous avez un projet entrepreneurial. Vous voulez vous assurer qu’il est compatible avec vos obligations déontologiques.

 

Nous vous conseillons en amont en vous accompagnant dans la définition de votre business model. Nous agissons sur la configuration globale de votre projet en vérifiant sa conformité au code de la santé publique et en particulier à vos règles déontologiques. Nous agissons également sur la validation du modèle financier en déterminant les conditions permettant un financement par les organismes sociaux, les mutuelles, le patient ou des financeurs autres.

Nos experts pourrons vous assister dans la création de vos sociétés (SEL, SPFPL, SISA, SCM, SAS, …….) et proposer un structuring vous permettant de vos projeter dans l’avenir notamment en anticipant le relai générationnel des professionnels exerçant. Nos experts du M&A-private equity pourront vous conseiller et vous assister dans vos projets de lever de fonds.

Nous vous assistons devant les instances disciplinaires ordinales et les juridictions tarifaires.

Forts de notre expertise sectorielle, nous couvrons l’ensemble de vos besoins :

  • Modélisation et structuration des opérations complexes;
  • Négociation, conduite et réalisation de processus de fusions-acquisitions, private equity, croissance externe;
  • Animation et coordination des équipes Expert Archys;
  • Optimisation juridique et fiscale;
  • Sécurisation des flux intragroupes;
  • Définition et organisation de la gouvernance;
  • Accompagnement à la sécurisation des relations entre associés;
  • Gestion des relations avec les Ordres, autorités de tutelles et les organismes payeurs.

 

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Notre équipe est là pour vous guider à travers toutes vos préoccupations juridiques.