Domanialité – construction- immobilier public/privé

En lien avec le projet de coopération, nous assistons les établissements, les professionnels et les collectivités territoriales dans la définition de montages immobiliers.

Nous accompagnons :

• des projets de pôles sanitaires réunissant des établissements publics et des établissements privés en MCO, SMR, EHPAD.
• des coopérations en imagerie entre des établissements publics/privés de santé et des groupes de libéraux comportant un volet immobilier.
• des projets de pôle de santé de soins primaires portés par des collectivités territoriales et des professionnels de santé en exercice coordonné.

Nous déterminons le cadre contractuel permettant aux promoteurs de concevoir, financer et réaliser l’ouvrage, dans le respect des règles de la commande publique, en constituant, le cas échéant, une structure ad hoc immobilière.

Nous intégrons systématiquement nos fiscalistes dans l’équipe, pour sécuriser l’opération en déterminant le régime fiscal adéquat (LASM, ….etc) et en évaluant son impact sur son financement global.

Nos experts Archys apportent, en complément, un conseil spécifique en matière de financement de projet (bancaire, FEDER, FSE, ….etc) et d’assistance à maitrise d’ouvrage, pour une assistance globale clé en mains.

Nos experts interviennent également dans le cadre de l’exécution des montages contractuels complexes aussi bien pour le suivi contractuel que la gestion des désordres et les contentieux en découlant.